Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • La Prestataire :
    Aurore Bellier
    Micro-entreprise
    9 rue Charles Rivière 44400 Rezé
    Email : aurore.bellier.hypnose@gmail.com
    Téléphone : 06 24 30 64 18
  • Le Client : toute personne physique ayant recours aux prestations proposées, que ce soit en cabinet, en visio ou à domicile, et quel que soit le mode de paiement.

Toute prise de rendez-vous ou achat de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Ces CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et d’exécution des prestations, que la commande soit passée :

  • via le site internet,
  • par téléphone, email ou SMS,
  • ou directement en cabinet.

Article 2 – Tarifs et Durée des Prestations

  • Séance en cabinet : 85 €
  • Séance en visio : 85 €
  • Séance à domicile (selon zones desservies) : 90 €
  • Séance pour adolescent ou étudiant (en cabinet uniquement) : 70 €

Durée indicative : 1h à 1h15.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et peuvent être révisés à tout moment.

Article 3 – Réservation et Acompte

Depuis avril 2025, toute réservation doit être confirmée par le versement d’un acompte de 40 € :

  • à régler dans un délai de 48h après la prise de rendez-vous,
  • via SumUp (lien sécurisé transmis par la prestataire).

En l’absence de règlement dans ce délai, le créneau est automatiquement libéré.

L’acompte est valable 1 mois et reste acquis en cas d’annulation tardive (moins de 48h avant la séance), sauf cas de force majeure.

Article 4 – Paiement du Solde

4.1 Séances en cabinet ou à domicile

Le solde est à régler le jour de la séance par :

  • Carte bancaire,
  • Chèque,
  • Espèces.

4.2 Séances à distance (visio)

Le montant total de la séance, soit 85 €, est à régler intégralement à l’avance par virement bancaire.
Le RIB sera transmis au Client après la prise de rendez-vous.
La séance ne sera confirmée qu’après réception du paiement.

Article 5 – Report et Annulation

  • Toute demande de report ou d’annulation doit être faite au moins 48h à l’avance.
  • En cas de report dans ce délai, l’acompte reste valable pour un rendez-vous dans les 30 jours suivants.
  • En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’acompte est conservé et la séance est due.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services proposées, consistant en des séances programmées à une date et une heure fixées d’un commun accord, ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toute réservation est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions de report et d’annulation prévues à l’article 5.

Article 7 – Responsabilité et Limites

Les prestations proposées sont un accompagnement au bien-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Client demeure responsable de son suivi médical et doit informer la prestataire de toute condition de santé pouvant influencer le déroulement de la séance.

Article 8 – Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi des séances.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à aurore.bellier.hypnose@gmail.com.

Article 9 – Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.